Amendement n° 286 · Article 27
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« médical »,
insérer le mot :
« partagé ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.