Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	418 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
26/03/2015	417 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
26/03/2015	416 (Rect) L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 39	Adopté
26/03/2015	415 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
26/03/2015	414 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
26/03/2015	413 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
26/03/2015	412 L14	Sophie Dion Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Rejeté
26/03/2015	411 L14	Sophie Dion Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	410 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Non soutenu
26/03/2015	409 (Rect) L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
26/03/2015	408 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Rejeté
26/03/2015	407 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
26/03/2015	406 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	405 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 57	Rejeté
26/03/2015	404 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	403 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 57	Rejeté
26/03/2015	402 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Adopté
26/03/2015	401 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
26/03/2015	400 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Irrecevable
26/03/2015	399 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
26/03/2015	398 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Rejeté
26/03/2015	397 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
26/03/2015	396 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Tombé
26/03/2015	395 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Rejeté
26/03/2015	394 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
26/03/2015	393 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	392 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
26/03/2015	391 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
26/03/2015	390 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
26/03/2015	389 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
26/03/2015	388 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Non soutenu
26/03/2015	387 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
26/03/2015	386 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
26/03/2015	385 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
26/03/2015	384 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
26/03/2015	383 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
26/03/2015	382 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 quater	Rejeté
26/03/2015	381 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Non soutenu
26/03/2015	380 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Non soutenu
26/03/2015	379 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Non soutenu
26/03/2015	378 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	377 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Non soutenu
26/03/2015	376 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	375 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	374 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Irrecevable
26/03/2015	373 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	372 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Irrecevable
26/03/2015	371 (Rect) L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 ter	Non soutenu
26/03/2015	370 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	369 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Irrecevable