Amendement n° 415 · Article 12
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« primaires »
insérer les mots :
« ou de soins de proximité ».
Exposé sommaire
Avec la nouvelle écriture de l’article 12 et le dispositif de l’article 12 bis, le rôle des médecins libéraux de premier recours va être reconnu au travers de la constitution équipes de soins primaires et de la création de communautés professionnelles territoriales de santé laissées à l’initiative des professionnels.
Il est regrettable, cependant, que les médecins spécialistes aient été oubliés. Un troisième dispositif doit donc être envisagé autour d’équipes de soins de proximité constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours.
Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale de proximité.