Amendement n° 412 · Article 10

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve, au pied du Mont-Blanc, en Haute-Savoie, son évolution et ses effets sur la santé. Le rapport analyse les dispositions mises en place pour lutter contre la pollution atmosphérique et proposera des mesures complémentaires pour garantir, dans la durée, une meilleure qualité de l’air.

La pollution atmosphérique dans la vallée de l’Arve, au pied du Mont-Blanc, est un problème majeur de santé publique. Un plan de protection de l’atmosphère qui concerne 41 communes a été mis en place le 16 février 2012. Des actions ont été mises en œuvre pour le chauffage résidentiel avec la création d’un fonds « air bois » pour le renouvellement des appareils de chauffage à bois non performants, dans le secteur industriel et dans le domaine des transports. Des dispositions complémentaires ont été mises en œuvre en cas de pic de pollution comme la limitation de circulation des « euro3 » et la mise en place de recommandations sanitaires concernant les personnes sensibles (personnes âgées, enfants en bas âge, personnes asthmatiques…). Il n’en demeure pas moins que toutes ces mesures ne suffisent pas à empêcher le dépassement des valeurs limites de polluants atmosphériques. Ce rapport permettra de poser très clairement le problème et de proposer rapidement des solutions pour garantir, dans la durée, une meilleure qualité de l’air.