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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2015 1223
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
27/03/2015 1222
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40 bis
Non soutenu
27/03/2015 1221
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
27/03/2015 1220
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
27/03/2015 1219
L14
Alfred Marie-Jeanne
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26 ter
Non soutenu
27/03/2015 1218
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Non soutenu
27/03/2015 1217
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Retiré
27/03/2015 1216
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Rejeté
27/03/2015 1215
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2 bis
Adopté
27/03/2015 1214
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Non soutenu
27/03/2015 1213
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
27/03/2015 1212
L14
Alfred Marie-Jeanne
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
27/03/2015 1211
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Rejeté
27/03/2015 1210
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Irrecevable
27/03/2015 1209
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
27/03/2015 1208
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Rejeté
27/03/2015 1207
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Rejeté
27/03/2015 1206
L14
Alfred Marie-Jeanne
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 1er bis
Adopté
27/03/2015 1205
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
27/03/2015 1204
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Rejeté
27/03/2015 1203
L14
Alfred Marie-Jeanne
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 1202
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Retiré
27/03/2015 1201
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Rejeté
27/03/2015 1200 (Rect)
L14
Philippe Vigier
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
27/03/2015 1199
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Retiré
27/03/2015 1198
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Rejeté
27/03/2015 1197
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Rejeté
27/03/2015 1196
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
27/03/2015 1195
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
27/03/2015 1194
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexies
Adopté
27/03/2015 1193
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Rejeté
27/03/2015 1192
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Non soutenu
27/03/2015 1191
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Rejeté
27/03/2015 1190
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Retiré
27/03/2015 1189
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Non soutenu
27/03/2015 1188
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
27/03/2015 1187
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Rejeté
27/03/2015 1186
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28 bis
Rejeté
27/03/2015 1185
L14
Francis Vercamer
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
27/03/2015 1184
L14
Francis Vercamer
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
27/03/2015 1183
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Non soutenu
27/03/2015 1182
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Retiré
27/03/2015 1181
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Non soutenu
27/03/2015 1180
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Non soutenu
27/03/2015 1179 (Rect)
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Irrecevable
27/03/2015 1178
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
27/03/2015 1177 (Rect)
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 48
Non soutenu
27/03/2015 1176
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 1175
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
27/03/2015 1174
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Non soutenu