Amendement n° 1176 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« impliquant d’une part des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et d’autre part, des citoyennes et des citoyens à travers des débats publics »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que la consultation préalable à la révision de la stratégie nationale de santé soit la plus large possible.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller