Amendement n° 1212 · Article 15
De Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des urgences dans les hôpitaux, y compris dans les collectivités d’outre-mer, afin de présenter un cadre d’actions spécifique adapté aux impératifs attachés à leurs activités.
Exposé sommaire
la situation des urgences vient d’être mise de nouveau à l’index par les services des renseignements généraux auprès des autorités compétentes de l’État. Devant les risques d’explosion, il convient de répondre rapidement aux attentes des urgentistes.
Cosignataires (7)
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville