Amendement n° 1216 · Article 48
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Avec voix consultative, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins ou son représentant. »
Exposé sommaire
Pour les 59 000 médecins exerçant à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, le respect de la déontologie médicale et plus particulièrement de l’indépendance professionnelle est une attente forte. La présence du Conseil national de l’Ordre des médecins dans l’instance créée par la loi témoignera de l’importance que le Parlement donne au respect de la déontologie médicale dans les établissements publics de santé.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins était déjà présent dans le Conseil Supérieur des Hôpitaux auquel le présent Conseil Supérieur se substitue.
Cosignataires (6)
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian, Philippe Vitel