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Amendement n° 1223 · Article 7

De Olivier Véran · déposé le 27/03/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« personnel »,

supprimer le signe :

« , ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« adaptée »,

insérer le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le professionnel de santé peut réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) dans n’importe quel lieu d’exercice, hospitalier ou extrahospitalier, sans besoin d’une formation particulière.

L’obligation d’une formation initiale adaptée ne concerne que le personnel relevant de structures de prévention et associatives.

Cosignataires (2)

Catherine Lemorton, Olivier Véran