Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2015	44 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	43 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	42 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	41 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	40 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	4 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies AA	Tombé
12/06/2015	39 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	38 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	37 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12 A	Tombé
12/06/2015	36 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Irrecevable
12/06/2015	35 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 sexies	Tombé
12/06/2015	34 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 103 ter	Tombé
12/06/2015	33 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 B	Tombé
12/06/2015	32 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Tombé
12/06/2015	31 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94 bis B	Tombé
12/06/2015	30 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 B	Tombé
12/06/2015	3 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
12/06/2015	29 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 A	Tombé
12/06/2015	28 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Tombé
12/06/2015	27 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis A	Tombé
12/06/2015	26 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Tombé
12/06/2015	25 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Tombé
12/06/2015	24 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
12/06/2015	23 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
12/06/2015	22 L14	Marie-Lou Marcel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 A	Tombé
12/06/2015	21 L14	Marie-Lou Marcel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Tombé
12/06/2015	20 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
12/06/2015	2 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
12/06/2015	19 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 A	Tombé
12/06/2015	18 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28 quinquies	Tombé
12/06/2015	17 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
12/06/2015	16 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 nonies	Tombé
12/06/2015	15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 octies	Tombé
12/06/2015	14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Tombé
12/06/2015	13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Tombé
12/06/2015	123 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
12/06/2015	122 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Tombé
12/06/2015	121 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
12/06/2015	120 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable
12/06/2015	12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Tombé
12/06/2015	119 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
12/06/2015	118 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
12/06/2015	117 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
12/06/2015	116 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
12/06/2015	115 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
12/06/2015	113 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
12/06/2015	112 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
12/06/2015	111 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
12/06/2015	110 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
12/06/2015	11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quinquies	Tombé