Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1188 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1187 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable
28/09/2026	1186 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1185 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	1184 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Irrecevable
28/09/2026	1183 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 ter	A discuter
28/09/2026	1182 L17	Perrine Goulet Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1181 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
28/09/2026	1180 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	Irrecevable
28/09/2026	1179 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	1178 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	1177 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	1176 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	1175 L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1174 L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1173 (Rect) L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1172 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	1171 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1170 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	A discuter
28/09/2026	1169 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	A discuter
28/09/2026	1168 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	1167 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable
28/09/2026	1166 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	1165 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	Irrecevable 40
28/09/2026	1164 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
28/09/2026	1163 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	1162 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	1161 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Irrecevable
28/09/2026	1160 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28 bis	A discuter
28/09/2026	1159 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	1158 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1157 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Irrecevable
28/09/2026	1156 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	A discuter
28/09/2026	1155 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	A discuter
28/09/2026	1154 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5 bis	A discuter
28/09/2026	1153 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	1152 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	1151 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	1150 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	1149 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	1148 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	A discuter
28/09/2026	1147 L17	Alexandra Martin (Gironde) EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1146 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1145 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Irrecevable
28/09/2026	1144 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	A discuter
28/09/2026	1143 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable
28/09/2026	1142 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1141 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	1140 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	1139 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter