Amendement n° 1185 · Article 32 bis

À Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l’État dans la collectivité, en lien avec le président du conseil territorial, définit les modalités adaptées de désignation des référents éducatifs et de détermination du nombre d’enfants pouvant être suivis par chacun d’eux, en tenant compte des capacités et des besoins du territoire ainsi que des effectifs nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

Le présent amendement vise à adapter l’application de l’article 32 bis aux caractéristiques et aux capacités de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En effet, dispositif prévu par cet article impose de nouvelles obligations qui doivent pouvoir être mises en œuvre de manière effective dans l’archipel. Or, compte tenu de la taille du territoire et de ses effectifs limités, une application uniforme du dispositif national pourrait nécessiter des moyens humains et organisationnels qui ne sont pas actuellement disponibles localement.

Cette adaptation devra être précédée d’une évaluation des effectifs et des moyens nécessaires, afin d’identifier précisément les besoins en personnels, et le cas échéant, de déterminer les renforts nécessaires.

Cette rédaction permet ainsi de préserver les objectifs poursuivis par l’article 32 bis tout en garantissant leur mise en œuvre effective et proportionnée aux réalités institutionnelles, humaines et géographiques de Saint-Pierre et Miquelon.