Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	685 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
28/09/2026	684 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	683 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	682 L17	Béatrice Bellay SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable 40
28/09/2026	681 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	680 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	679 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	678 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	677 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	676 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	675 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	674 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	673 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	672 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	671 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	670 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	669 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	A discuter
28/09/2026	668 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	667 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	666 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	A discuter
28/09/2026	665 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	664 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	663 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	662 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	661 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	660 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	A discuter
28/09/2026	659 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
28/09/2026	658 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	657 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	656 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	655 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable
28/09/2026	654 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	653 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	652 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
28/09/2026	651 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 bis	A discuter
28/09/2026	650 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Irrecevable
28/09/2026	649 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
28/09/2026	648 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 bis	A discuter
28/09/2026	647 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	646 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable
28/09/2026	645 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Irrecevable
28/09/2026	644 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable 40
28/09/2026	643 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 ter	A discuter
28/09/2026	642 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable
28/09/2026	641 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Retiré
28/09/2026	640 L17	Davy Rimane GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	639 L17	Davy Rimane GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	638 L17	Davy Rimane GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	637 L17	Davy Rimane GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	636 L17	Davy Rimane GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40