Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	5	18	7	0	5	0	35
LFI-NFP	6	13	3	0	9	3	34
EPR	13	3	7	0	1	7	31
DR	2	11	3	1	3	4	24
GDR	0	4	5	1	0	3	13
SOC	1	3	1	0	4	0	9
LIOT	0	6	3	0	0	0	9
RN	1	4	1	0	0	1	7
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2

164 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	4 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article UNIQUE	Rejeté
18/06/2026	3 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article UNIQUE	Adopté
18/06/2026	1 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article UNIQUE	Adopté
18/06/2026	119 L17	Gouvernement	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
18/06/2026	118 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
18/06/2026	117 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
18/06/2026	116 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
18/06/2026	115 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
17/06/2026	114 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
17/06/2026	113 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
17/06/2026	112 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
17/06/2026	111 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
17/06/2026	110 L17	Stéphane Rambaud RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
17/06/2026	109 L17	Stéphane Rambaud RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
17/06/2026	108 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
17/06/2026	107 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
17/06/2026	106 L17	Florent Boudié EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
17/06/2026	105 L17	Gouvernement	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
17/06/2026	104 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
17/06/2026	103 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
17/06/2026	102 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
17/06/2026	101 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
17/06/2026	100 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
17/06/2026	99 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	98 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	97 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	96 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	95 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	94 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	93 L17	Stéphane Peu GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	92 L17	Stéphane Peu GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	91 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	90 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Irrecevable
12/06/2026	89 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
12/06/2026	88 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	87 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	86 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	85 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
12/06/2026	84 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	83 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	82 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	81 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Non soutenu
12/06/2026	80 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	79 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	78 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
12/06/2026	77 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	76 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	75 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	74 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	73 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté