Amendement n° 104 · Article unique
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Sous-amendement de
- n° 23
- Signataires
- Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’île de Corse »
le mot :
« corse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois.