Amendement n° 23 · Article unique
De Marc Pena (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/06/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Signataires
- M. Pena, M. Oberti, M. Delautrette, M. Califer, M. Houlié, Mme Godard, M. Naillet, Mme Got, Mme Froger et Mme Bregman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« culturelle »,
insérer les mots :
« composée de la population de la Corse ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« à sa terre »,
les mots :
« à la terre de l’île de Corse ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend préciser la notion de communauté utilisée à l'alinéa 2 du présent projet de loi constitutionnelle.
Loin de faire écho à la notion de "communautarisme", ce terme doit s'entendre comme désignant l'ensemble de la population de la Corse. Il ne s'agit donc pas d'une expression synonyme de repli. Le mot est ici utilisé au sens d'une communauté humaine ouverte. Aussi convient-il de le préciser.
Cet amendement se justifie par la nécessité de rassurer ceux que le mot "communauté" a pu inquiéter et il relève de la responsabilité du pouvoir constituant de lever les ambiguïtés qui peuvent naître de l'utilisation d'un mot comme celui-ci.
Cosignataires (9)
Dorine Bregman, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Jacques Oberti