Amendement n° 103 · Article unique
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Sous-amendement de
- n° 23
- Signataires
- Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ».