Amendement n° 90 · Article unique
De François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) · déposé le 12/06/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Signataires
- M. Ceccoli, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr