Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2026	CD194 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD193 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD192 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
24/04/2026	CD191 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD190 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD189 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD188 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD187 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD186 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD185 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD184 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
24/04/2026	CD183 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
24/04/2026	CD182 L17	Aurélien Dutremble RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
24/04/2026	CD181 L17	Aurélien Dutremble RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD180 L17	Aurélien Dutremble RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD179 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Non soutenu
24/04/2026	CD178 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
24/04/2026	CD177 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Non soutenu
24/04/2026	CD176 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD175 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Adopté
24/04/2026	CD174 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
24/04/2026	CD173 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Irrecevable
24/04/2026	CD172 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Non soutenu
24/04/2026	CD171 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Non soutenu
24/04/2026	CD170 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
24/04/2026	CD169 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Tombé
24/04/2026	CD168 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
24/04/2026	CD167 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD166 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
24/04/2026	CD165 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD164 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Non soutenu
24/04/2026	CD163 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
24/04/2026	CD162 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD160 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
24/04/2026	CD159 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles TITRE III	Tombé
24/04/2026	CD158 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre Ier	Rejeté
24/04/2026	CE71 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
24/04/2026	CE70 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
24/04/2026	CE69 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
24/04/2026	CE68 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
24/04/2026	CE67 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
24/04/2026	CE66 L17	Sophie Mette Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
24/04/2026	CE65 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
24/04/2026	CE64 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
24/04/2026	CE63 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
23/04/2026	CD157 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
23/04/2026	CD156 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
23/04/2026	CD155 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
23/04/2026	CD154 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté
23/04/2026	CD153 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté