Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Favoriser la création et la reprise...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	2	0	0	1	11	15
LFI-NFP	0	6	0	0	0	9	15
SOC	3	2	1	0	0	6	12
LIOT	3	0	2	0	0	0	5
RN	0	0	0	0	0	2	2
GDR	0	0	0	1	0	0	1

50 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2026	17 L17	Charles Fournier EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
22/05/2026	16 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2026	15 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable 40
22/05/2026	14 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	En traitement
22/05/2026	13 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
22/05/2026	12 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
22/05/2026	11 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
22/05/2026	10 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
22/05/2026	9 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
22/05/2026	8 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
22/05/2026	7 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
21/05/2026	6 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	5 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	4 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	3 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	2 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
21/05/2026	1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
20/05/2026	CF33 L17	Estelle Mercier SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Adopté
19/05/2026	CF32 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	CF31 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	CF30 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Tombé
19/05/2026	CF29 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Tombé
19/05/2026	CF28 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
16/05/2026	CF27 L17	Nicolas Sansu GDR	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Non soutenu
16/05/2026	CF26 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/05/2026	CF25 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
16/05/2026	CF24 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
16/05/2026	CF23 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
16/05/2026	CF22 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Irrecevable 40
16/05/2026	CF21 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable 40
15/05/2026	CF20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CF19 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF18 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF17 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF15 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CF14 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Rejeté
15/05/2026	CF13 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Irrecevable 40
14/05/2026	CF11 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 4	Irrecevable
14/05/2026	CF10 L17	Gérard Leseul SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 4	Irrecevable
14/05/2026	CF9 L17	Gérard Leseul SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Tombé
14/05/2026	CF8 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Adopté
14/05/2026	CF7 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Rejeté
14/05/2026	CF6 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Rejeté
14/05/2026	CF5 L17	Valérie Rossi SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
13/05/2026	CF4 L17	Charles Fournier EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Retiré
13/05/2026	CF3 L17	Charles Fournier EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Adopté
13/05/2026	CF2 L17	Charles Fournier EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
13/05/2026	CF1 L17	Charles Fournier EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Irrecevable 40