Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	752 L17	Michèle Tabarot DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	751 (Rect) L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	750 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Non soutenu
02/07/2026	749 (Rect) L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Non soutenu
02/07/2026	748 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Irrecevable
02/07/2026	747 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Retiré
02/07/2026	746 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Rejeté
02/07/2026	745 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
02/07/2026	744 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
02/07/2026	743 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	742 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
02/07/2026	741 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Adopté
02/07/2026	740 L17	Alexandre Portier DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
02/07/2026	739 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Retiré
02/07/2026	738 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Retiré
02/07/2026	737 L17	Alexandre Portier DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Non soutenu
02/07/2026	736 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Retiré
02/07/2026	735 (Rect) L17	Jonathan Gery RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
02/07/2026	734 L17	Alexandre Portier DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
02/07/2026	733 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
02/07/2026	732 L17	Alexandre Portier DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
02/07/2026	731 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
02/07/2026	730 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	729 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Retiré
02/07/2026	728 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	727 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
02/07/2026	726 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
02/07/2026	725 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Adopté
02/07/2026	724 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Irrecevable
02/07/2026	723 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
02/07/2026	722 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Irrecevable 40
02/07/2026	721 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable 40
02/07/2026	720 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Retiré
02/07/2026	719 (Rect) L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	718 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
02/07/2026	717 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
02/07/2026	716 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	715 L17	Alexandre Portier DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	714 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
02/07/2026	713 L17	Jonathan Gery RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
02/07/2026	712 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
02/07/2026	711 L17	Laurence Robert-Dehault RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	710 L17	Jonathan Gery RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
02/07/2026	709 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Rejeté
02/07/2026	708 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	707 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	706 L17	François Jolivet HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
02/07/2026	705 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	704 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	703 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté