Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/07/2026	4 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 29	Adopté
21/07/2026	3 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 25	Adopté
21/07/2026	2 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 30 bis	Adopté
21/07/2026	1 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
15/07/2026	1 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Adopté
10/07/2026	1100 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
09/07/2026	1099 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1098 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1097 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1096 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1095 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1094 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1093 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1092 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
09/07/2026	1091 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
09/07/2026	1090 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1089 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1088 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1087 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1086 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
09/07/2026	1085 (Rect) L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
09/07/2026	1084 L17	Christophe Marion EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
09/07/2026	1083 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis	Irrecevable
09/07/2026	1082 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis	Adopté
08/07/2026	1081 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
08/07/2026	1080 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
08/07/2026	1079 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
08/07/2026	1078 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
08/07/2026	1077 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1076 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1075 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1074 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
08/07/2026	1073 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1072 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
08/07/2026	1071 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1070 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1069 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1068 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1067 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
08/07/2026	1066 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1065 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1064 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1063 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1062 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1061 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
08/07/2026	1060 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Retiré
07/07/2026	1059 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1058 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1057 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
07/07/2026	1056 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté