Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
DR	0	1	1	0	47	49
RN	0	16	2	0	9	27
Dem	10	0	0	0	7	17
LFI-NFP	1	6	3	0	1	11
LIOT	0	2	4	1	0	7
GDR	0	1	0	2	0	3
SOC	0	2	0	0	0	2
EPR	0	0	0	0	1	1

117 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/03/2026	28 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	27 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	26 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	25 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	24 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable 40
20/03/2026	23 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	22 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	21 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	20 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	19 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	18 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	17 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	16 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	15 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	14 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	13 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
19/03/2026	12 L17	Sébastien Humbert RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
12/03/2026	11 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable
12/03/2026	10 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
12/03/2026	9 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
12/03/2026	8 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
12/03/2026	7 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
12/03/2026	6 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable
12/03/2026	5 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable 40
12/03/2026	4 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Irrecevable 40
04/03/2026	3 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable 40
04/03/2026	2 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
04/03/2026	1 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
24/02/2026	CF39 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Adopté
23/02/2026	CF38 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Adopté
23/02/2026	CF37 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Adopté
23/02/2026	CF36 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Adopté
23/02/2026	CF35 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Adopté
23/02/2026	CF34 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Adopté
21/02/2026	CF33 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable 40
21/02/2026	CF32 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
21/02/2026	CF31 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
21/02/2026	CF30 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
21/02/2026	CF29 L17	Nicolas Ray DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Irrecevable
21/02/2026	CF28 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
21/02/2026	CF27 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Non soutenu
21/02/2026	CF26 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Non soutenu
20/02/2026	CF25 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Non soutenu
20/02/2026	CF24 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CF23 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF22 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF21 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF20 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CF19 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CF18 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté