Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	3	81	3	0	4	22	113
SOC	93	0	5	0	0	6	104
DR	4	1	0	2	3	12	22
EPR	8	0	0	2	2	9	21
EcoS	1	8	1	0	0	7	17
GDR	0	7	0	3	3	2	15
Autres auteurs	9	1	0	0	0	3	13
RN	0	4	1	0	0	1	6
NI	0	0	0	2	0	2	4
HOR	0	0	0	3	0	0	3
Dem	3	0	0	0	0	0	3

321 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2026	CE137 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 22	Adopté
27/01/2026	CE136 L17	Philippe Bolo Dem	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 18	Adopté
27/01/2026	CE135 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
27/01/2026	CE134 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 15	Adopté
27/01/2026	CE133 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE132 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE131 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE130 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE129 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE128 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE127 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	CE126 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 19	Adopté
27/01/2026	CE125 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE124 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
27/01/2026	CE122 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
27/01/2026	CE121 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Adopté
26/01/2026	CE120 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
26/01/2026	CE119 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
26/01/2026	CE117 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE116 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE113 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE112 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE109 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE108 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
26/01/2026	CE107 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
26/01/2026	CE105 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
26/01/2026	CE104 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
26/01/2026	CE103 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 11	Adopté
26/01/2026	CE102 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 10	Adopté
26/01/2026	CE100 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
26/01/2026	CE98 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
26/01/2026	CE97 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
26/01/2026	CE93 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
25/01/2026	CE91 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
25/01/2026	CE89 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
25/01/2026	CE88 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
25/01/2026	CE87 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Adopté
25/01/2026	CE86 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Adopté
25/01/2026	CE85 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
25/01/2026	CE84 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
23/01/2026	CE81 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE80 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Irrecevable 40
23/01/2026	CE79 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE78 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE77 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Retiré
23/01/2026	CE76 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE75 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE74 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE73 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
23/01/2026	CE72 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 17	Non soutenu