Amendement n° CE86 · Article 6
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« préalable ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après les mots :
« livre Ier »,
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une mention superflue et précise une référence au code général de la propriété des personnes publiques.