Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Interdire le maintien dans l’hébergement...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	0	13	14
RN	0	1	4	5
DR	0	2	1	3
SOC	1	0	2	3
HOR	0	1	1	2
EcoS	1	0	1	2
GDR	1	0	1	2
NI	0	0	1	1

32 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/01/2026	24 L17	Romain Eskenazi SOC	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	23 L17	Frédéric Falcon RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	22 L17	Frédéric Falcon RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	21 L17	Frédéric Falcon RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	20 L17	Danielle Simonnet EcoS	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	19 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	18 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Irrecevable 40
19/01/2026	17 L17	Anne-Laure Blin DR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	16 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Irrecevable 40
19/01/2026	15 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	14 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	13 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	12 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	11 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	10 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	9 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	8 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	7 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	6 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
16/01/2026	5 L17	Stella Dupont NI	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
15/01/2026	4 L17	Yannick Monnet GDR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
15/01/2026	3 L17	Anchya Bamana RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
14/01/2026	2 L17	Sandrine Runel SOC	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
14/01/2026	1 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
13/01/2026	AS8 L17	Anne-Laure Blin DR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Tombé
13/01/2026	AS7 L17	Anne-Laure Blin DR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Tombé
10/01/2026	AS6 L17	Danielle Simonnet EcoS	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Adopté
09/01/2026	AS5 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Tombé
09/01/2026	AS4 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Adopté
09/01/2026	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Adopté
09/01/2026	AS2 L17	Anchya Bamana RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Tombé
09/01/2026	AS1 L17	Karine Lebon GDR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Adopté