Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Mettre en place un programme de soutien à...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
RN	0	17	0	6	23
LFI-NFP	0	7	1	3	11
EPR	3	4	1	2	10
DR	0	0	0	4	4
SOC	2	0	0	1	3
EcoS	0	1	0	1	2

53 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	24 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
08/12/2025	23 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
08/12/2025	22 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Tombé
08/12/2025	21 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2 bis	Adopté
08/12/2025	20 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	19 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
08/12/2025	18 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
08/12/2025	17 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
08/12/2025	16 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	15 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	14 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	13 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
05/12/2025	12 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	Retiré
05/12/2025	11 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Tombé
05/12/2025	10 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
05/12/2025	9 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Retiré
05/12/2025	8 L17	Marie Récalde SOC	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
05/12/2025	7 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
04/12/2025	6 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	5 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	4 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
03/12/2025	3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
03/12/2025	2 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
03/12/2025	1 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS29 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2025	AS28 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS27 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable 40
29/11/2025	AS26 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS25 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS24 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS23 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS22 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS21 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable
29/11/2025	AS20 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS19 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS18 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS17 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS16 L17	Benoît Biteau EcoS	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS15 L17	Benoît Biteau EcoS	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/11/2025	AS14 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS13 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
28/11/2025	AS12 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS11 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Adopté
28/11/2025	AS10 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS9 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS8 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS7 L17	Michel Lauzzana EPR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	AS6 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable
27/11/2025	AS5 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable 40
27/11/2025	AS4 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté