Amendement n° AS12 · Article 2
De Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) · déposé le 28/11/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Signataires
- M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,15 % »
le taux :
« 0,05 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament.
Le taux de 0,15 % prévu par l’article 2 apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,05 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autres maladies.
Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.