AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR39912612155564001 157
LFI-NFP1354461615113741 132
SOC1131861121423218666
EPR9849763536361655
EcoS6119199313184551
GDR70133582610124421
RN508034214212392
LIOT5041374912160349
HOR3430372615196338
Dem3135481520179328
UDR122571733296
Autres auteurs4252022172
NI427333251

6 208 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/12/2025 27
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Adopté
09/12/2025 26 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 17
Adopté
09/12/2025 25
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Adopté
09/12/2025 24
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 39 bis
Adopté
09/12/2025 23
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 16
Adopté
09/12/2025 22
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 47
Adopté
09/12/2025 21 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 48
Adopté
09/12/2025 20 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Rejeté
09/12/2025 19
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article liminaire
Adopté
09/12/2025 18 (2ème Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Adopté
09/12/2025 17
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 52
Adopté
09/12/2025 1147
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Rejeté
09/12/2025 1146
L17
Laurent Wauquiez
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
09/12/2025 1145
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
09/12/2025 1144
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 54
Adopté
09/12/2025 1143
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Adopté
06/12/2025 1142
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 54
Retiré
06/12/2025 1141
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 53
Adopté
06/12/2025 1140
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
05/12/2025 15
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article liminaire
Adopté
05/12/2025 14
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 17
Adopté
05/12/2025 13
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Adopté
05/12/2025 12
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 13
Adopté
05/12/2025 11
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Adopté
05/12/2025 10
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis
Adopté
05/12/2025 9
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8 sexies
Rejeté
05/12/2025 8
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5 quater
Rejeté
05/12/2025 7
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 bis A
Adopté
05/12/2025 6
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4
Adopté
05/12/2025 5
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4 bis A
Adopté
05/12/2025 4
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4 bis C
Adopté
05/12/2025 1139
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Adopté
05/12/2025 1138
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Adopté
05/12/2025 1137
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Irrecevable 40
05/12/2025 1136
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36 bis
Adopté
05/12/2025 1135
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36 bis
Adopté
05/12/2025 1134
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Adopté
05/12/2025 1133
L17
Laurent Wauquiez
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
05/12/2025 1132
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Irrecevable
05/12/2025 1131
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Irrecevable
05/12/2025 1130
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 septies A
Adopté
05/12/2025 1129 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 septies A
Retiré
05/12/2025 1128
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 32
Adopté
05/12/2025 1127
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28 ter
Adopté
05/12/2025 1126
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Rejeté
05/12/2025 1125
L17
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18 quater
Rejeté
05/12/2025 1124
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Retiré
05/12/2025 1123
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Non soutenu
05/12/2025 1122
L17
Guillaume Garot
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Rejeté
05/12/2025 1121
L17
Guillaume Garot
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Rejeté