Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	4	0	7	12
DR	0	0	0	0	10	10
RN	0	2	3	0	4	9
EPR	0	0	0	0	8	8
SOC	0	0	0	1	2	3
EcoS	0	0	3	0	0	3
Dem	1	0	0	0	1	2

47 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/03/2026	31 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	30 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	29 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	28 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	27 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	26 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	25 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	24 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	23 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	22 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	21 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	20 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	19 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	18 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	17 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
22/03/2026	16 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	15 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	14 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	13 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	12 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
21/03/2026	11 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	10 L17	Romain Tonussi RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	9 L17	Romain Tonussi RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	6 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Irrecevable 40
16/03/2026	5 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	4 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	2 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
24/02/2026	CL16 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Rejeté
24/02/2026	CL15 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Rejeté
24/02/2026	CL14 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Irrecevable
23/02/2026	CL13 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Adopté
21/02/2026	CL12 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Retiré
20/02/2026	CL11 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
20/02/2026	CL10 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
20/02/2026	CL9 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL8 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Rejeté
19/02/2026	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL5 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL3 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL2 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL1 L17	Alexandre Dufosset RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé