Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	0	25	26
EPR	0	0	0	23	23
DR	0	0	7	10	17
UDR	4	0	0	0	4
RN	0	2	0	2	4
NI	0	0	0	4	4
EcoS	0	0	0	3	3
HOR	0	1	0	2	3
GDR	0	1	0	1	2
SOC	0	1	0	1	2

88 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/06/2025	18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	17 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	16 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	15 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	14 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	13 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	12 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	11 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	10 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	8 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	6 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	5 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
20/06/2025	4 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
18/06/2025	3 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
18/06/2025	2 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
18/06/2025	1 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
13/06/2025	CL20 L17	Naïma Moutchou HOR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
13/06/2025	CL19 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
13/06/2025	CL18 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
13/06/2025	CL17 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
13/06/2025	CL16 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
12/06/2025	CL15 L17	Naïma Moutchou HOR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL14 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Non soutenu
12/06/2025	CL13 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Non soutenu
12/06/2025	CL12 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Non soutenu
12/06/2025	CL11 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Non soutenu
12/06/2025	CL10 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
12/06/2025	CL9 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL8 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL7 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
11/06/2025	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
11/06/2025	CL5 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
11/06/2025	CL4 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Non soutenu
11/06/2025	CL3 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Non soutenu
11/06/2025	CL2 L17	Fabien Di Filippo DR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Non soutenu
11/06/2025	CL1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté