Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Instaurer une participation des détenus aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	4	0	64	68
EcoS	0	1	0	16	17
GDR	0	1	0	9	10
RN	1	0	3	4	8
EPR	0	0	0	7	7
DR	2	0	3	1	6
SOC	0	1	0	4	5
UDR	3	0	0	0	3
NI	0	0	0	2	2

126 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2025	55 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	54 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	53 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	52 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	51 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	50 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	49 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	48 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	47 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	46 L17	Elsa Faucillon GDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	45 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	44 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	43 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	42 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	40 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	39 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	38 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	37 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	36 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	35 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	34 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	33 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	32 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	31 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	30 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	29 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	28 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	27 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	26 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	25 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	24 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	23 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	22 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	21 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	20 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	19 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	18 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	17 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	16 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	15 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	14 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	13 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	12 (Rect) L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	11 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	10 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	9 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
20/06/2025	8 L17	Stéphane Rambaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
20/06/2025	6 L17	Stéphane Rambaud RN	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
19/06/2025	5 L17	Marietta Karamanli SOC	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable