Amendement n° 52 · Article unique

Supprimer l'alinéa 6.

Cet amendement vise à supprimer le sixième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi.

Cet alinéa vise à faire payer les détenus afin de contribuer à leurs frais d’incarcération. Une telle mesure est révélatrice d’une méconnaissance de la sociologie des détenus en France. En effet, en 2021, 21,5 % de la population carcérale vivait avec moins de cinquante euros par mois, alors même que le coût mensuel de la vie en prison se situe entre 300 et 800 €, dû au manque de denrées alimentaires et à des prix bien plus chers que ceux en cours à l’extérieur.

Faire payer des détenus vivant dans des conditions de vie parfois inhumaines, alors même que la plupart d’entre eux n’a pas les moyens de vivre dignement, serait donc une mesure à la fois inefficace et profondément injuste. La population détenue est, avant même son incarcération, bien plus soumise à la précarité que le reste de la société française. En effet, selon Emmaüs et le Secours catholique, 31 % de la population carcérale réside en logement précaire (contre 1 % de la population générale), 50 % n’a pas d’emploi (contre 12,5 % de la population générale) et 8 % est sans domicile fixe (contre 0,44 % de la population générale). 

Cette mesure aggravera la précarité en milieu carcéral, dégradant ainsi des conditions de vie pourtant déjà désastreuses et plongeant des milliers d’individus dans la pauvreté, sans aucun moyen d’en sortir une fois la peine encourue, augmentant de fait le risque de récidive.

Pour ces différentes raisons, les rédacteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa, qui, en plus d’aggraver les conditions de vie en détention, risque de faire augmenter un taux de récidive pourtant déjà trop élevé.