Amendement n° 54 · Article unique
De Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération » · PDF
- Dossier
- Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi.
La remise annuelle d’un rapport par le Gouvernement au Parlement n’améliorera en rien les conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires français, qui demandent pourtant une attention toute particulière. En effet, selon cet alinéa, ce rapport se pencherait uniquement sur la question des contributions des détenus à leurs frais d’incarcération. De ce fait, les véritables problématiques de surpopulation carcérale, de vétusté des établissements et de précarité des détenus ne seront pas abordées, alors mêmes qu’elles devraient être au cœur de nos préoccupations.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou