Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à permettre aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	9	0	0	96	105
EcoS	1	0	0	61	62
GDR	7	0	1	39	47
SOC	1	0	0	34	35
LIOT	0	1	0	1	2
EPR	0	0	0	2	2
DR	0	0	0	1	1

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/01/2026	35 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	34 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	33 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	32 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	31 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	30 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
19/01/2026	29 L17	Brigitte Klinkert EPR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
19/01/2026	28 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	27 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	26 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	25 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	24 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	23 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	22 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
18/01/2026	21 L17	Liliana Tanguy EPR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	20 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	19 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	18 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	17 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	16 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	15 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	14 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	13 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
16/01/2026	12 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	11 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	9 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	8 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	7 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	6 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	5 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	4 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	3 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	2 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
15/01/2026	1 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/01/2026	AS21 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS20 L17	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Non soutenu
09/01/2026	AS19 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS18 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS16 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS15 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS14 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS13 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Rejeté
09/01/2026	AS12 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Rejeté
09/01/2026	AS11 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS10 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Retiré
09/01/2026	AS9 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS8 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS6 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS5 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté