Amendement n° 30 · Article unique

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des luttes internationales pour les droits des travailleuses et travailleurs.

La présente proposition de loi s’inscrit dans la logique de régression du droit au repos des salariés pourtant nécessaire à l’émancipation et l’épanouissement de tout individu.

En effet, la loi dite “Macron” de 2015 se fondait sur les mêmes arguments relatifs à la liberté d’entreprendre et la rentabilité économique des petits commerces pour introduire de nouvelles dérogations au repos dominical. Cela concerne désormais tous les salariés travaillant dans les zones où se trouvent des “entreprises ou établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services”.

Selon les données de la Dares, 21,7% des salariés ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, soit un point de plus qu’en 2023. La privation de repos qui devait rester une exception se généralise au fil des années.

Le respect du droit au repos des salariés n’est pas effectif les autres jours fériés, déterminés par l’article L. 3133-1 du code du travail. En effet, par le biais des conventions collectives et usages dans l’entreprise, l’employeur bénéficie de la possibilité de faire travailler ses salariés les jours fériés. De même, si l’obligation de travail les jours fériés et le dimanche est stipulée dans le contrat de travail, le salarié ne peut s’y soustraire sans commettre de faute professionnelle.

Le 1er mai reste ainsi le seul jour obligatoirement chômé pour la grande majorité des salariés français. Cette proposition de loi de la Droite Républicaine entend priver les travailleuses et travailleurs de la dernière journée de repos effective dans l’année.

Le groupe de la France insoumise défend une vision de la société dans laquelle l’individu ne se résume pas à un travailleur-consommateur mais à être social ayant droit au temps libéré. C’est la raison pour laquelle notre groupe parlementaire demande la suppression de cet article.