Amendement n° 26 · Article unique
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/01/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« bénéficient d’une indemnité dans les conditions prévues au même I »
les mots :
« ont droit à un repos compensateur égal au double du temps travaillé le 1er mai et, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils proposent une majoration par trois du salaire afférent à la journée travaillée et l'octroi d'un repos compensateur égal à deux fois la durée travaillée le 1er mai.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou