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Amendements / Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...

Amendement n° 22 · Article unique

De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/01/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Signataires
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (15)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou