Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	4	2	0	4	12
EPR	5	1	0	2	1	9
EcoS	2	0	0	4	0	6
RN	0	3	1	0	0	4
UDR	0	2	0	0	1	3
Dem	0	0	0	1	0	1
LIOT	1	0	0	0	0	1
SOC	0	0	1	0	0	1
HOR	0	0	0	1	0	1

38 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	20 L17	Jean Moulliere HOR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	19 L17	Gérault Verny UDR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
28/03/2025	18 L17	Gérault Verny UDR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Rejeté
28/03/2025	17 L17	Gérault Verny UDR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	16 L17	Blandine Brocard Dem	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	15 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	14 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Rejeté
27/03/2025	13 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Rejeté
27/03/2025	12 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
27/03/2025	11 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Tombé
27/03/2025	10 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
27/03/2025	9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
27/03/2025	8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Rejeté
26/03/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Retiré
26/03/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Rejeté
26/03/2025	5 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
26/03/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Retiré
26/03/2025	3 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
26/03/2025	2 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
26/03/2025	1 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
21/03/2025	CL18 L17	Arthur Delaporte SOC	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CL17 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL16 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL15 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL14 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL13 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL12 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Adopté
21/03/2025	CL11 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Adopté
21/03/2025	CL10 L17	Paul Molac LIOT	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CL9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Tombé
20/03/2025	CL8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CL7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Rejeté
20/03/2025	CL6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CL5 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CL4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Rejeté
18/03/2025	CL3 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Tombé
18/03/2025	CL2 L17	Marie-France Lorho RN	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Rejeté
15/03/2025	CL1 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré