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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR1314400839
RN020501329
DR010482125
NI63020415
LIOT01162414
EcoS14060112
SOC19011012
LFI-NFP18100010
Dem0611109
GDR1401006
HOR1110115
Autres auteurs1000001

177 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/11/2024 16
L17
Yoann Gillet
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 10
Irrecevable
28/11/2024 15
L17
Marie-France Lorho
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 10
Rejeté
28/11/2024 14
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Non soutenu
28/11/2024 13
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Non soutenu
28/11/2024 12
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2024 11
L17
Marianne Maximi
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 8
Rejeté
28/11/2024 10
L17
Marianne Maximi
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Rejeté
28/11/2024 9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2024 8
L17
Elsa Faucillon
GDR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Non soutenu
28/11/2024 7
L17
Elsa Faucillon
GDR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2024 6
L17
Bryan Masson
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2024 5
L17
Fabien Di Filippo
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Non soutenu
28/11/2024 4
L17
Fabien Di Filippo
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Non soutenu
27/11/2024 3
L17
Céline Calvez
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 10
Irrecevable
27/11/2024 2
L17
Céline Calvez
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 10
Irrecevable 40
27/11/2024 1
L17
Céline Calvez
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 10
Irrecevable
25/11/2024 CL114
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Rejeté
25/11/2024 CL111
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
25/11/2024 CL110
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
25/11/2024 CL109
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
25/11/2024 CL108
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL107
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL106
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL105
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL104
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL103
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL102
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL101
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL100
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Adopté
25/11/2024 CL99
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL98
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
25/11/2024 CL97
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Adopté
25/11/2024 CL96
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Adopté
25/11/2024 CL95
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Adopté
25/11/2024 CL94
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Adopté
25/11/2024 CL93
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Adopté
25/11/2024 CL92
L17
Jean Terlier
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Tombé
22/11/2024 CL91
L17
Olivier Marleix
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Rejeté
22/11/2024 CL90
L17
Martine Froger
LIOT
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Retiré
22/11/2024 CL89
L17
Olivier Marleix
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL88
L17
Olivier Marleix
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Retiré
22/11/2024 CL87
L17
Olivier Marleix
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL86
L17
Olivier Marleix
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL85
L17
Martine Froger
LIOT
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL84
L17
Olivier Marleix
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL83
L17
Ian Boucard
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL82
L17
Philippe Latombe
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL81
L17
Philippe Latombe
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL80
L17
Philippe Latombe
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Rejeté
22/11/2024 CL79
L17
Philippe Latombe
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Retiré