Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2025	747 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	746 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable 40
26/06/2025	745 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	744 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	743 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	742 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	741 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	740 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable 40
26/06/2025	739 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	738 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	737 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er ter	Irrecevable
26/06/2025	736 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	A discuter
26/06/2025	735 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	734 L17	Laurent Jacobelli RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	En traitement
26/06/2025	733 L17	Laurent Jacobelli RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
26/06/2025	732 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	Irrecevable
26/06/2025	731 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	730 L17	Laurent Jacobelli RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	729 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	728 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	En traitement
26/06/2025	727 L17	Laurent Jacobelli RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	726 L17	Laurent Jacobelli RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis A	Irrecevable
26/06/2025	725 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	724 L17	Laurent Jacobelli RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	723 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	722 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	721 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	720 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	719 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
26/06/2025	718 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
26/06/2025	717 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
26/06/2025	716 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	715 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	A discuter
26/06/2025	714 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	En traitement
26/06/2025	713 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	A discuter
26/06/2025	712 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	A discuter
26/06/2025	711 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
26/06/2025	710 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
26/06/2025	709 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	708 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	A discuter
26/06/2025	707 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
26/06/2025	706 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	705 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	704 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
26/06/2025	703 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	702 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle PROPOSITION DE LOI	A discuter
26/06/2025	701 L17	Anne Genetet EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
26/06/2025	700 L17	Anne Genetet EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
26/06/2025	699 L17	Anne Genetet EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
26/06/2025	698 L17	Anne Genetet EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter