Amendement n° 699 · Article 8
De Anne Genetet (Ensemble pour la République) · déposé le 26/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Genetet et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.