Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2026	53 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Irrecevable
06/02/2026	52 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	51 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	50 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	49 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	48 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	47 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	46 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	45 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	44 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	43 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	42 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	41 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	40 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
06/02/2026	39 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
06/02/2026	38 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	37 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
06/02/2026	35 L17	Tiffany Joncour RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	34 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	33 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	32 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
06/02/2026	31 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	29 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
05/02/2026	28 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
05/02/2026	27 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
05/02/2026	26 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
05/02/2026	25 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
05/02/2026	24 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	23 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	22 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	21 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
05/02/2026	20 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	19 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	18 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	17 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	16 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	15 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	14 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	13 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	12 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	11 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	10 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	9 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	8 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	7 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	6 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	5 L17	Nicolas Tryzna DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	4 L17	Lionel Duparay DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
04/02/2026	3 L17	Ian Boucard DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
04/02/2026	2 L17	Ian Boucard DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement