Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Lionel Duparay

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	73	5	42	1	7	11	139

139 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/05/2026	AC235 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
11/05/2026	AC234 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
11/05/2026	AC229 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
11/05/2026	AC228 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
11/05/2026	AC227 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
11/05/2026	AC223 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
11/05/2026	AC222 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
10/05/2026	AC219 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
08/05/2026	AC199 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
08/05/2026	AC198 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC197 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC196 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC194 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC193 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC192 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC191 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC190 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC189 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC188 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC187 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC186 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC185 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC184 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC183 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
08/05/2026	AC182 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC181 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC180 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC179 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er B	Adopté
08/05/2026	AC178 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
08/05/2026	AC177 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
08/05/2026	AC176 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
19/02/2026	280 L17	Lionel Duparay DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
05/02/2026	4 L17	Lionel Duparay DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
13/01/2026	AC149 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
08/01/2026	589 L17	Lionel Duparay DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	AC4 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC3 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC2 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC1 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé