Amendement n° AC223 · Article 2 bis
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« a l’obligation de »
le mot :
« doit »
Exposé sommaire
Rédactionnel.