Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Renault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	27	507	39	31	28	643	1 275

1 275 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	CF15 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
28/05/2025	CF14 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
28/05/2025	CF13 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF12 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF11 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
23/05/2025	CF13 L17	Matthias Renault RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	Rejeté
22/05/2025	2171 L17	Matthias Renault RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3 bis	En traitement
22/05/2025	2170 L17	Matthias Renault RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2149 L17	Matthias Renault RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2148 L17	Matthias Renault RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	2704 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 5	Irrecevable
09/05/2025	1480 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 20	Adopté
09/05/2025	1479 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
09/05/2025	1478 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
09/05/2025	1477 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
09/05/2025	1476 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
09/05/2025	1475 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
09/05/2025	1474 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 15	Non soutenu
09/05/2025	1473 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 14	Non soutenu
09/05/2025	1472 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 10	Rejeté
09/05/2025	1471 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 9	Rejeté
09/05/2025	1470 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 6	Retiré
09/05/2025	1469 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
11/04/2025	AS1153 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 4	Retiré
11/04/2025	AS1151 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 3	Rejeté
11/04/2025	AS1150 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 2	Non soutenu
11/04/2025	AS1149 L17	Matthias Renault RN	Fin de vie Article 2	Non soutenu
09/04/2025	2651 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
05/04/2025	2619 (Rect) L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Tombé
04/04/2025	1468 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
04/04/2025	1467 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Adopté
04/04/2025	996 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	995 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	994 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	993 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	992 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	991 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	990 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	989 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	988 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	987 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	986 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	985 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	984 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	983 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	982 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	981 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	980 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	979 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	978 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable