Amendement n° AS1153 · Article 4
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 11/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° AS258
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux traitements adaptés et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.