Amendement n° AS1151 · Article 3
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 11/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° AS793
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, supprimer le mot :
« effectivement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.