Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Estelle Mercier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	39	63	13	4	7	97	223

223 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	957 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Retiré
28/09/2026	956 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	932 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	733 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
28/09/2026	409 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
26/09/2026	140 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
26/09/2026	139 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
25/09/2026	20 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
16/09/2026	CS98 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Rejeté
16/09/2026	CS90 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Adopté
16/09/2026	CS68 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
14/09/2026	CS21 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
14/09/2026	CS20 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Adopté
12/09/2026	CF38 L17	Estelle Mercier SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
12/09/2026	CF37 L17	Estelle Mercier SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
12/09/2026	CF36 L17	Estelle Mercier SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
11/09/2026	CS5 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Adopté
11/09/2026	CS4 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Tombé
11/09/2026	CS3 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
09/07/2026	419 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
09/07/2026	206 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
03/06/2026	24 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 9	A discuter
03/06/2026	23 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 8	A discuter
03/06/2026	22 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 10	A discuter
03/06/2026	21 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 7	A discuter
03/06/2026	20 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 11	A discuter
03/06/2026	19 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 11	A discuter
03/06/2026	4 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 11	A discuter
03/06/2026	3 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article liminaire	A discuter
22/05/2026	CF36 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 11	Rejeté
22/05/2026	CF35 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 7	Adopté
22/05/2026	CF34 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 8	Adopté
22/05/2026	CF33 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 9	Adopté
22/05/2026	CF32 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 10	Adopté
22/05/2026	CF31 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 4	Rejeté
22/05/2026	CF30 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 2	Rejeté
22/05/2026	CF29 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article liminaire	Rejeté
20/05/2026	CF33 L17	Estelle Mercier SOC	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Adopté
10/01/2026	2854 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 81	En traitement
10/01/2026	2676 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2631 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2369 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2353 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2073 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2064 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2063 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2060 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2059 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2058 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	2057 L17	Estelle Mercier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement