Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Constance de Pélichy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	42	45	52	28	15	87	269

269 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1038 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4 bis	A discuter
28/09/2026	762 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	737 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
28/09/2026	736 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
28/09/2026	734 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	A discuter
28/09/2026	728 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	726 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
28/09/2026	724 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
28/09/2026	721 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11 bis	A discuter
21/09/2026	CS1034 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable
17/09/2026	CS634 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
17/09/2026	CS523 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Adopté
17/09/2026	CS374 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Rejeté
17/09/2026	CS307 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Rejeté
17/09/2026	CS263 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Retiré
17/09/2026	CS248 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 37	Tombé
17/09/2026	CS246 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Adopté
17/09/2026	CS227 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
17/09/2026	CS224 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable
17/09/2026	CS164 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté
17/09/2026	CS163 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Retiré
17/09/2026	CS162 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS161 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS160 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS159 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS158 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
17/09/2026	CS157 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
17/09/2026	CS156 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
16/07/2026	1231 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
15/07/2026	1216 (Rect) L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
10/07/2026	1126 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
10/07/2026	1120 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Tombé
10/07/2026	1119 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	1118 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
10/07/2026	1115 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Adopté
10/07/2026	1113 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Adopté
10/07/2026	1112 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Rejeté
10/07/2026	1109 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Adopté
10/07/2026	1106 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	1105 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	1102 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	1101 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	1100 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	1098 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	1097 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	1096 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	605 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
10/07/2026	604 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	601 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	597 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Non soutenu